Bilan Carbone et Bilan GES règlementaire

Selon vos besoins et objectifs GNH Conseil évalue vos émissions de gaz à effet de serre.

Bilan Carbone pour connaitre vos émissions ou pour répondre à vos clients.

Le bilan Carbone est une méthode de comptabilité des Gaz à Effet de Serre (GES) développé par l’ADEME, puis l’association ABC. Elle permet d’évaluer l’impact sur le changement climatique d’une activité sur un ou plusieurs sites. Son ambition est de mesurer les émissions de GES afin de permettre aux entreprises et collectivités de savoir quelles sont les sources d’émissions majoritaires pour établir ensuite des plans de réductions. Le bilan Carbone est une démarche volontaire contrairement au Bilan GES (BEGES).

Bilan GES (Bilan Gaz Effet de Serre) réglementaire conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement pour répondre à vos obligations.

Depuis le 1er janvier 2016, l’article L 29-225 du Code de l’Environnement impose la réalisation de Bilans GES :

  • aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole, 250 personnes dans les régions et départements d’outre-mer
  • à l’État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Sont également concernés les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes.

Les Bilans GES sont ensuite envoyés au préfet de région, la loi impose que le bilan soit rendu public sur le site internet de l’entreprise ou la collectivité pendant au moins un mois. A défaut, cette publicité sera assurée par le préfet de région sur son site internet. A savoir qu’il n’est pas obligatoire de rendre public le plan d’action associé au bilan de GES.

Les données transmises sont exploitées par l’autorité administrative à des fins d’études statistiques.

GNH Conseil vous accompagne pour réaliser votre Bilan GES jusqu’à la publication sur la base de données bilans-ges.ademe.fr

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